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vente

Nos conditions générales de ventes  

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier Onglemod et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
  
ARTICLE 2 – PRODUITS 
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
 
ARTICLE 3 – COMMANDE 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’Atelier Onglemod confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.
L’Atelier Onglemod se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’Atelier Onglemod annulera également toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas pu être constaté.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations assujetties à sa commande n’engagent que celui-ci. L’Atelier Onglemod n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
ARTICLE 4 - LIVRAISON 
Après confirmation de la commande et paiement intégral des Produits commandés, L’Atelier Onglemod s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus d’enregistrement. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation au frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison sont en moyenne de 12 jours ouvrables et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’Atelier Onglemod se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les frais de traitement et d’expédition peuvent varier en fonction de la destination de la livraison (voir frais d’expédition et de livraison).
A réception des produits, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans l’état et dans l’emballage d’origine. L’Atelier Onglemod procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits frais de port inclus. La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais suivant la livraison auprès de L’Atelier Onglemod.
La livraison sera effectuée par la poste.
 
ARTICLE 5 – RÉTRACTATION 
Conformément à l'article L.121-20, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner après en avoir fait part à L’Atelier Onglemod. Contre échange ou remboursement total. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits non entamés et si possible dans l'emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
  
L’Atelier Onglemod
47, Grand’rue
67620 SOUFFLENHEIM
 
Les produits déjà utilisés ne sont ni repris ni échangés pour les professionnels. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont donc pas remboursés par L’Atelier Onglemod.
 
ARTICLE 6 – PRIX 
Le prix indiqué est net majoré des frais d’expédition Colissimo selon les tarifs en vigueur plus les frais d’emballage et de conditionnement. La TVA applicable est de 20%.
 
ARTICLE 7 – PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande avec les frais de transport qui peuvent varier selon le poids du colis et la destination.
Le client dispose de trois possibilités de paiement : chèque personnel, virement bancaire (coordonnées automatiquement communiquées par e-mail suite à une commande) et Paypal.
 
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Atelier Onglemod ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de L’Atelier Onglemod sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et L’Atelier Onglemod se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 
ARTICLE 10 – GARANTIE 
Dans tous les cas L’Atelier Onglemod ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L’Atelier Onglemod est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03.88.86.61.82 ou par mail à l'adresse :
 
 
ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES
Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence du Tribunal de Grande Instance.
 
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L’Atelier Onglemod par simple courrier ou par e-mail. L’Atelier Onglemod s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.